Les périmètres de risques anciennes carrières et dissolution du gypse de Noisy-le-Sec
Approuvés par arrêté préfectoral du 21 mars 1986 modifié le 18 avril 1995, les périmètres de risques définissent des zones correspondant aux anciennes carrières de gypse ainsi que les secteurs où la présence de gypse dans le sous-sol est avérée. A l'intérieur de ces zones, les autorisation d'occupation et d'utilisation du sol peuvent être soumises à des conditions spéciales, de nature à assurer la stabilité des construction.
A lire dans cette rubrique
Arrêté d'approbation (1986)
Publié le 21/05/2013
Préfet
de Seine-Saint-Denis
Arrêté modificatif (1995)
Publié le 21/05/2013
Préfet
de Seine-Saint-Denis
Cartographie du périmètre (1/5000)
Publié le 21/05/2013
Préfet
de Seine-Saint-Denis