Le périmètre de risques dissolution du gypse de Tremblay-en-France
Approuvé par arrêté préfectoral du 21 mars 1986 modifié le 18 avril 1995, le périmètre de risques définit des zones où la présence de gypse dans le sous-sol est avérée. A l'intérieur de ces zones, les autorisation d'occupation et d'utilisation du sol peuvent être soumises à des conditions spéciales, de nature à assurer la stabilité des construction.
A lire dans cette rubrique
Arrêté d'approbation (1986)
Publié le 21/05/2013
Préfet
de Seine-Saint-Denis
Arrêté modificatif (1995)
Publié le 21/05/2013
Préfet
de Seine-Saint-Denis
Cartographie du périmètre (1/5000)
Publié le 21/05/2013
Préfet
de Seine-Saint-Denis