Le périmètre de risques anciennes carrières de Montfermeil
Approuvé par arrêté préfectoral du 21 mars 1986 modifié le 18 avril 1995, le périmètre de risques définit des zones correspondant aux anciennes carrières de gypse. A l'intérieur de ces zones, les autorisation d'occupation et d'utilisation du sol peuvent être soumises à des conditions spéciales, de nature à assurer la stabilité des construction.
A lire dans cette rubrique
Arrêté d'approbation (1986)
Publié le 21/05/2013
Préfet
de Seine-Saint-Denis
Arrêté modificatif (1995)
Publié le 21/05/2013
Préfet
de Seine-Saint-Denis
Cartographie du périmètre (1/5000)
Publié le 21/05/2013
Préfet
de Seine-Saint-Denis