Le périmètre de risques anciennes carrières du Pré-Saint-Gervais
Approuvé par arrêté préfectoral du 21 mars 1986 modifié le 18 avril 1995, le périmètre de risques définit des zones correspondant aux anciennes carrières de gypse. A l'intérieur de ces zones, les autorisation d'occupation et d'utilisation du sol peuvent être soumises à des conditions spéciales, de nature à assurer la stabilité des construction.
A lire dans cette rubrique
Arrêté d'approbation (1986)
Publié le 21/05/2013
Préfet
de Seine-Saint-Denis
Arrêté modificatif (1995)
Publié le 21/05/2013
Préfet
de Seine-Saint-Denis
Cartographie du périmètre (1/5000)
Publié le 21/05/2013
Préfet
de Seine-Saint-Denis