La réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la dépendance aux énergies fossiles nécessite de réduire la consommation d’énergie (sobriété et efficacité) et de renforcer et généraliser l’utilisation des sources d’énergie renouvelable, dans les espaces sur lesquels leur impact sur le sol sera limité.

L’objectif de la loi du 10 mars 2023 est de faciliter l'installation d'énergies renouvelables pour permettre de rattraper le retard pris par la France dans ce domaine par rapport aux autres pays européens. Elle s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone, dont le cap est celui de la neutralité carbone pour le territoire français à l’horizon 2050, et de la programmation pluriannuelle de l’énergie.

La loi du 10 mars 2023 s'articule autour de quatre axes :

• planifier les énergies renouvelables
• simplifier les procédures
• mobiliser le foncier déjà artificialisé pour déployer les énergies renouvelables
• mieux partager la valeur générée par ces énergies

En Seine-Saint-Denis, département à forte densité urbaine et très artificialisé, deux sources d’énergies renouvelables sont privilégiés pour atteindre les objectifs de cette loi :

- l’énergie solaire photovoltaïque

- la géothermie

Une attention particulière sera portée à la mobilisation du foncier déjà artificialisé pour déployer ces énergies renouvelables.

La planification du développement des énergies renouvelables concerne directement les collectivités locales.

Les collectivités doivent définir des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAENR) afin de maximiser le développement des énergies renouvelables sur leur territoire (solaire photovoltaïque et géothermie). L'implantation des énergies renouvelables dans ces zones préférentielles sera conditionnée aux résultats des études techniques et réglementaires nécessaires à ces projets.

Ressources disponibles :

Guides et fiches ;

- Guide national relatif à la planification des énergies renouvelables : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_Elus_JUI2023_Planification_energies_renouvelables.pdf

- Guide d'élaboration des Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEN) : https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/guide-d-accompagnement-a-l-elaborer-des-zones-d-a12823.html

- Fiches synthétiques sur les projets d'énergies renouvelables à l'attention des élus locaux : https://librairie.ademe.fr/energies-renouvelables-reseaux-et-stockage/6363-energies-renouvelables-reussir-la-transition-energetique-de-mon-territoire-9791029721779.html

Foire aux questions et espaces d'entraide :

- Foire aux questions : https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/foire-aux-questions-sur-la-loi-dites-aper-et-sur-a12824.html

- Création d'un espace d'entraide en ligne afin d'obtenir des réponses via d'autres élus ou équipes techniques : https://expertises-territoires.fr/jcms/pl1-14179/fr/portail-cartographique-des-energies-renouvelables

Cartographies et outils d'aide à la décision :

- Portail cartographique permettant de visualiser et d'analyser les divers enjeux des territoires à prendre en compte dans le développement des énergies renouvelables : https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr

- Mon Potentiel Solaire, pour évaluer le potentiel solaire de son territoire, ou d'une adresse comprenant un toit ou un parking : https://monpotentielsolaire.smartidf.services/fr

- France Chaleur Urbaine, pour connaître la distribution des réseaux de chaleur et de froid et évaluer les possibilités de raccordement : https://france-chaleur-urbaine.beta.gouv.fr/

- EnR'Choix, un outil de l'ADEME pour accompagner l'élaboration d'une stratégie énergétique en fonction des potentialités du territoire et du SRCAE : https://www.enrchoix.idf.ademe.fr/