Termites
Termites
Le département de la Seine-Saint-Denis a été déclaré partiellement termité, par arrêtés préfectoraux consultables dans la liste déroulante ci-dessous.
Sélectionnez une commune pour consulter l'arrêté préfectoral portant délimitation des zones contaminées par les termites.
Pour les zones définies dans les arrêtés préfectoraux, les conséquences sont :
- en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites est joint au dossier de diagnostic technique à la vente ;
- en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites s'appliquent.
Pour plus d'informations, consultez la page " Termites" du site du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Mérule
Il n'existe pas d'arrêté préfectoral mérule dans le département de la Seine-Saint-Denis
Pour plus d'informations, consultez la page " Mérule" du site du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.