Le plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain liés aux anciennes carrières de Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais
Historique
Au cours du XIXe siècle, plusieurs exploitations de carrières se sont développées à Pantin, Les Lilas et au Pré-Saint-Gervais. Il s’agissait essentiellement d’extraction de gypse pour la production de plâtre.
Ces carrières sont répertoriées par l'inspection générale des carrières (IGC) qui est consultée depuis les années 60 sur l’ensemble des permis de construire délivrés dans ces secteurs.
L’instabilité de ces anciennes carrières souterraines ou à ciel ouvert peut être à l’origine de mouvements de terrain. Cette instabilité constitue un risque pour les aménagements existants et doit être prise en compte pour les aménagements à venir.
Par ailleurs, depuis 1986, les communes de Pantin et du Pré-Saint-Gervais disposent chacune d’un périmètre de risques par l’État au titre de l’ancien article R.111-3 du Code de l’urbanisme. Ces périmètres valent plan de prévention des risques naturels ( PPRN ) approuvé. La commune des Lilas, bien que concernée par le même type de risque de mouvements de terrain, ne dispose pas d’un périmètre réglementaire pris par arrêté préfectoral au titre de l'ancien article R. 111-3 du Code de l'urbanisme mais d’un périmètre d’anciennes carrières pris au titre de l’arrêté inter-préfectoral du 26 janvier 1966.
A la suite de plusieurs désordres en lien avec les cavités souterraines sur les communes de Pantin, des Lilas et du Pré-Saint-Gervais, l’État a demandé à l'IGC une actualisation de la cartographie des périmètres de risque. En janvier 2018, ces études et les cartes d’aléas ont été transmises aux collectivités accompagnées de recommandations en matière d’urbanisme.
Compte tenu des aléas identifiés, un Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain (PPRMT) sur le bassin de risque constitué des trois communes a été prescrit par l’arrêté préfectoral n° 2018-3332 du 10 janvier 2019.
Le PPRMT est un document de planification urbaine qui réglemente l’utilisation des sols en fonction de la probabilité d’apparition et de l’intensité des mouvements de terrain (aléas) et des spécificités du territoire (enjeux). Sur les zones concernées, certains projets, ouvrages, aménagements ou exploitations peuvent être interdits ou soumis au respect de prescriptions techniques, c'est l'objet du règlement.
L’élaboration du PPRMT a été pilotée par le département risques naturels, niveau paris proche couronne au sein de la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l’Aménagement et des Transports (DRIEAT/DRN/NPPC), sous l'autorité du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) de mouvements de terrain sur le secteur des communes de Pantin, Les Lilas et le Pré-Saint-Gervais a été approuvé le 10 juillet 2023.
Télécharger Arrêté préfectoral d'approbation du PPRN Plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain du 10 juillet 2023 - lien de téléchargement
Le PPRN mouvements de terrain vaut servitude d'utilité publique et doit être annexé aux documents d'urbanisme, carte communale ou PLUi, des communes concernées conformément aux dispositions de l'article L. 153-60 du code de l'urbanisme.
Le dossier de PPRN mouvements de terrain est tenu à disposition du public :
> en préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
> en mairie des communes concernées
> aux sièges de l’établissement public territorial Est Ensemble.
Consulter le dossier approuvé du PPRN mouvements de terrain liés aux anciennes carrières de Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais
Pièces réglementaires
Télécharger note de présentation – PPRN Pantin, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais - lien de téléchargement
Télécharger règlement – PPRN Pantin, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais - lien de téléchargement
Télécharger zonage réglementaire – PPRN Pantin, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais - lien de téléchargement
Annexes cartographiques
Télécharger cartographie de l’aléa anciennes carrières (1/5000) - lien de téléchargement
Télécharger cartographie du zonage réglementaire, fond de plan IGN (1/5000) - lien de téléchargement
Télécharger cartographie des enjeux – projets d’aménagement (1/5000) - lien de téléchargement
Télécharger cartographie des enjeux – équipements et infrastructures (1/5000) - lien de téléchargement
Télécharger cartographie des enjeux – typologie du bâti (1/5000) - lien de téléchargement
Documents listés dans l’article
- Télécharger 03- règlement_PPRN PDF - 10,36 Mb - 11/09/2023
- Télécharger 04- zonage_règlementaire_PPRN_A3 PDF - 3,96 Mb - 11/09/2023
- Télécharger 05- aléa MT_anciennes carrières_A3 PDF - 4,07 Mb - 11/09/2023
- Télécharger 06- zonage_réglementaire_PPRN_fond IGN_A3 PDF - 5,02 Mb - 11/09/2023
- Télécharger 07- enjeux projets_PPRN_A3 PDF - 4,53 Mb - 11/09/2023
- Télécharger 08- enjeux_équipement_infra_PPRN_A3 PDF - 3,90 Mb - 11/09/2023
- Télécharger 09- enjeux_typologie du bâti_PPRN_A3 PDF - 3,68 Mb - 11/09/2023
- Télécharger 01- AP n° 2023-1954 du 10-07-2023 PDF - 0,31 Mb - 11/09/2023
- Télécharger 02_Note présentation_PPRN PDF - 2,48 Mb - 11/09/2023