Commerces sinistrés : l'Etat se mobilise

De nombreux établissements et commerces ont été impactés par les violences qui ont frappé le département ces derniers jours et ont ainsi été contraints de fermer leurs portes momentanément.

L’État se mobilise pour accompagner les commerçants, artisans et chefs d’entreprises affectés par les récentes violences urbaines. La préfecture de la Seine-Saint-Denis a ouvert une cellule active avec à sa tête le secrétaire général de la préfecture et la DDFiP.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis a réuni cette semaine les représentants des commerces impactés et les maires du département afin de décliner les mesures prises en soutien des entreprises et commerces sinistrés.

• Report et étalement des paiements des charges sociales et fiscales ;
• Pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être sollicitée auprès de la DRIEETS Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ;
• Possibilité de restructuration/renégociation des Prêts Garantis par l’Etat (PGE).

Concernant l’activité commerciale :

• Ouverture exceptionnelle des commerces dimanche 9 juillet ;
• Prolongement d’une semaine des soldes jusqu’au 1er août.

Précisions pour l’activité partielle :

La cellule d’écoute « continuité économique » a été activée afin de proposer un guichet unique au sein de la DRIEETS. Les dirigeants d’entreprises impactés par les évènements récents peuvent solliciter un entretien personnalisé en adressant un mail à l’adresse suivante : drieets-idf.continuite-eco@drieets.gouv.fr

De plus, pour les entreprises devant réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en chômage partiel, une demande d’activité partielle peut être sollicitée.

L’activité partielle peut constituer la solution pour surmonter des difficultés conjoncturelles et une baisse d’activité. Elle permet de garantir l’indemnisation des heures non travaillées des salariés, une prise en charge par l’Etat et l’assurance chômage d’une partie importante de la masse salariale. C’est une alternative efficace aux licenciements économiques et peut soulager temporairement la trésorerie d’une entreprise en difficulté.

La procédure s’effectue en ligne : Activité partielle - APART (emploi.gouv.fr)

Pour des questions liées à l’activité partielle : drieets-idf-ud93.activité-partielle@drieets.gouv.fr

Les contacts utiles

DDFiP 93
Laurence Richard, conseillère départementale aux entreprises en difficulté
codefi.ccsf93@dgfip.finances.gouv.fr / 01 88 50 95 17 – 06 20 82 70 12

DRIEETS 93
Dispositif « continuité économique »
drieets-idf.continuite-eco@drieets.gouv.frPour des questions liées à l’activité partielle : drieets-idf-ud93.activité-partielle@drieets.gouv.fr

CCI Ile-de-France
Urgence Entreprise / 01 78 09 36 92

La médiation de l’assurance (saisine en ligne ou par courrier)
https://formulaire.mediation-assurance.org/

Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Luc Reboullet, chargé de mission développement économique
luc.reboullet@seine-saint-denis.gouv.fr / 01 41 60 66 36 – 06 02 16 75 45