La demande de subvention
Pour déposer une demande de subvention, les organismes, connus ou non de l'ANCT, doivent saisir en ligne leur dossier en cliquant ici :
Les nouveaux porteurs peuvent, au préalable, renseigner le formulaire Cerfa 12156*06, comportant l'ajout de cette mention sur l'attestation sur l'honneur (à compter de janvier 2022, sans effet rétroactif - attestation disponible en PJ ci-dessous) :
"- que l’association souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations".
Rappel important : Justification de l'emploi des subventions Politique de la ville
Toute structure recevant une ou des subventions de l'ANCT doit justifier de l'emploi des subventions allouées, au cours de l'exercice antérieur, dans les six mois suivant la clôture de cet exercice (article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000) à l'aide du cerfa "bilan" 15059*02.
Pour effectuer cette démarche, un outil de saisie en ligne est à votre disposition sur Dauphin usager ou Addel pour les actions financées en 2019 et avant, incluant les conventions pluriannuelles 2018/2020 et 2019/2021 (pour les retardataires, il est plus que temps de le faire).
Actualité Dauphin 2024 : La campagne de justification pour les subventions perçues en 2023 ouvre début février.