Arrêté préfectoral n°2023-2967 du 25 septembre 2023
Mis à jour le 02/10/2023
Arrêté préfectoral n°2023-2967 du 25 septembre 2023 portant approbation du classement sonore des voies ferroviaires et routières dans le département de la Seine-Saint-Denis et abrogeant l'arrêté n°00-0784 du 13 mars 2000.
Arrêté préfectoral :
Annexes :
La cartographie dynamique des infrastructures classées et des secteurs affectés par le bruit associé est disponible sur le lien suivant : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=0528140f-1d83-4b12-bae5-76923d6238cf#