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Associations

DÉROGATIONS

09/06/2017

La réglementation prévoit de déroger, de manière exceptionnelle :
- au délai de déclaration,
- aux qualifications requises pour exercer les fonctions de direction.

 
  • Du nouveau pour les associations !
    28/10/2016 - Actualités
    Du nouveau pour les associations !
     
    Depuis la fermeture du site Compteasso.service-public.fr, le 1er juillet 2016, les associations ont rendez-vous sur Service-Public-Asso.fr pour faire leurs démarches en ligne.