Service du préfet délégué chargé des aéroports de Roissy - Charles de Gaulle et du Bourget

 

Le rôle central du préfet en matière de coordination interministérielle sur les aéroports Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget.

Cette fonction rappelée par la circulaire interministérielle du 3 octobre 2007 est fondamentale pour garantir une position cohérente des différents services de l’Etat intervenant dans la sûreté et la sécurité aéroportuaire et pour assurer la coordination des différentes actions de l’Etat sur les aéroports.

Le service du Préfet chargé des aéroports 

 Il s’agit d’un service à vocation et à caractère interministériel qui rassemble des équipes (20 personnes) issues du cadre national de préfecture, de la gendarmerie et de la police dont la mission consiste à :

 - faire appliquer la réglementation communautaire, nationale et locale ;

-  délivrer les habilitations d’accès en zone sécurisée (2.448 en 2014), les habilitations des personnels navigants (15.733 en 2014) et des personnels des entreprises habilitées (1441 en 2014),  et les agréments des agents de sûreté (2.569 en 2014) au terme d’une vérification des antécédents judiciaires et d’une enquête qui permet d’apprécier la moralité ou le comportement du demandeur ;

- procéder aux contrôles (310.000 en 2014) de l’application des mesures de sûreté et sanctionner les opérateurs aéroportuaires en cas de manquements (avertissements et sanctions financières, 325 en 2014) ;

- assurer l’évaluation des dispositifs de sécurité et de sûreté ;

- mettre en œuvre et suivre les politiques environnementales autour des aéroports (commission consultative de l’environnement, commission consultative d’aide aux riverains, plan d’exposition au bruit, plan de gêne sonore) ;

- suivre le développement économique et social, l’emploi et le développement du territoire dans le cadre des politiques d’intercommunalité et du Grand Paris.

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Pour toute information sur la réglementation applicable aux activités aéroportuaires, cliquerICI

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