Service territorial de l'architecture et du patrimoine (STAP)

 

Le service territorial de l'architecture et du patrimoine (STAP) est un service déconcentré du ministère de la culture et de la communication. Il est rattaché à la direction régionale des affaires culturelles (DRACdirection régionale des affaires culturelles) d'Ile-de-France et placé sous l'autorité du préfet de département.

Les champs d'action du STAP sont l'architecture, le patrimoine, les paysages et l'urbanisme. Ses missions sont :

  • la promotion d'une architecture et d'un urbanisme de qualité, qui s'intègrent harmonieusement dans le milieu environnant,
  • la sensibilisation des autorités, des administrations locales, des professionnels et du public à la qualité des constructions et à la mise en valeur des espaces naturels et bâtis,
  • le conseil auprès des maîtres d'ouvrage publics dans l'élaboration et la réalisation de leurs projets architecturaux,
  • de prendre part à la définition des orientations et à l'élaboration des documents d'urbanisme,
  • de participer à l'application des législations concernant les monuments historiques, les sites et les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP),
  • de proposer toutes les mesures de protection au titre de ces législations et, le cas échéant, d'instruire ces mesures,
  • de contribuer à l'instruction des projets d'aménagement ou de travaux qui intéressent les abords d'un monument historique, un site protégé ; éventuellement, d'instruire les demandes de subvention présentées dans le cadre des dispositions concernant ces espaces,
  • d'émettre, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, des avis du point de vue architectural sur les demandes d'autorisation de construire ou de lotir,
  • de veiller à l'application de la législation concernant la publicité extérieure, les enseignes et les pré-enseignes.
Informations pratiques

STAP en Seine-Saint-Denis

14, boulevard de la Commune de Paris

93200 SAINT-DENIS

Téléphone : 01 42 43 00 71

Télécopie : 01 42 43 98 97

Site de la DRAC d'Ile-de-France : http://www.ile-de-france.culture.gouv.fr/