Appels à projets locaux mobilisés contre le racisme et l'antisémitisme 2016-2017

 
 
Appels à projets locaux mobilisés contre le racisme et l'antisémitisme 2016-2017

Dépôt de candidature : Du 2 décembre 2016 au 15 janvier 2017

La délégation interministérielle à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme (DILCRA) soutient et encourage les initiatives de la société civile engagée contre les haines et les discriminations.

Elle accompagne ainsi de multiples projets, sur tout le territoire national, qui favorisent les échanges, la connaissance de l’autre et l’émergence de contre-discours.

En 2016 plus de 200 projets, répartis dans 60 départements, ont été subventionnés et sont venus compléter la mobilisation et l’action des services de l’État et des collectivités territoriale contre le racisme et l’antisémitisme.

Fort du succès rencontré lors de la première édition, la DILCRA, en liaison avec les Comités opérationnels de lutte contre le racisme et l’antisémitisme dans chaque département, renouvelle pour l’année 2016-2017 l’appel à projets locaux « Mobilisés contre le racisme et l’antisémitisme ». .

Ensemble, continuons à faire reculer le racisme, l’antisémitisme et les discriminations !

Qui peut candidater ?

Cet appel à projets s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, et/ou de promouvoir l’engagement citoyen et les valeurs de la République, et/ou de mener une action éducative et pédagogique.

Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non, ancrés sur des territoires ruraux, ultra-marins et urbains, en privilégiant les quartiers de la politique de la ville. Peuvent donc notamment candidater : les associations loi 1901, les établissements culturels, les établissements scolaires et universitaires.

Quels projets peuvent être soutenus ?

Cet appel à projet a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs du Plan interministériel de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 2015-2017 consultable et téléchargeable1.

Sont ainsi éligibles des projets qui visent notamment à la réalisation de l’un ou plusieurs de ces objectifs :

• la lutte contre les stéréotypes, la connaissance de l’autre, l’engagement citoyen et le bien-vivre ensemble par des actions à destination des jeunes, sur et hors temps scolaire,

• La production de ressources et de contre-discours en ligne,

• Le développement du signalement des discours de haines sur internet,

• la valorisation des lieux d’histoire et de mémoire,

• l’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme,

• le développement de mesures de responsabilisation,

la participation à la semaine d’éducation et d’action contre le racisme et l’antisémitisme du 18 au 26 mars 2017.

Comment seront sélectionnées les candidatures ?

Les candidatures font d’abord l’objet d’une instruction et d’une pré-sélection locale par les services de la préfète déléguée pour l'égalité des chances.

La DILCRA nationale procède à l’étude finale des projets et décide du montant de subvention allouée pour chaque dossier retenu. La DILCRA s’assure notamment du respect des critères et de l’équité territoriale.

Quels sont les engagements des lauréats ?

Les lauréats s’engagent à mettre en œuvre leur projet dans le courant de l’année 2017.

Les lauréats s’engagent à respecter les valeurs de la République.

Ils doivent apposer le logo de la DILCRA sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée.

Comment déposer un dossier de candidature ?

Quelles sont les pièces à fournir ?

Le dossier de candidature comporte :

  • Le formulaire CERFA N°12156*03 (annexe) 
  • Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire Si l’association est enregistrée dans le RNA (Cf. page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre.
  • La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau, …). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA).
  • Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET.
  • Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
  • Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
  • Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.
  • Le plus récent rapport d’activité approuvé.

Où déposer le dossier de candidature ?

Les dossiers papiers originaux doivent être transmis à l'attention de :

Monsieur Nicolas DUFRÊNE, chargé de mission auprès de la préfète déléguée pour l'égalité des chances
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
1, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex

Les dossiers informatiques doivent être envoyé sur la boite courriel :

nicolas.dufrene@seine-saint-denis.gouv.fr

Quand et comment les lauréats de l’appel à projet seront-ils avisés?

Les lauréats de l’appel à projet seront avisés du montant de la subvention qui leur a été attribué et des modalités de versement de cette subvention par le chargé de mission ci-avant désigné dans le courant du mois de mars 2017 .

Calendrier

  • Du 2 décembre 2016 au 15 janvier 2017: dépôts des candidatures.
  • 15 janvier 2017-3 février 2017: Commission locale de sélection.
  • 3 février – 27 février – Commission nationale d’attribution.
  • mars 2017 : Notification des résultats de l’appel à projets aux lauréats.