Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUP-TS)

 

Dans chaque département, il existe un comité départemental de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires.

Cette instance consultative est co-présidée par le préfet de département et le directeur général de l’agence régionale de santé ou leur représentant respectif. Le secrétariat du comité est assuré par l’agence régionale de santé (ARSAgence Régionale de Santé).
 

Les membres du comité 

Les membres du comité, par arrêté conjoint du préfet et du directeur général de l’ARSAgence Régionale de Santé, sont :

  • Le préfet,
  • Le directeur général de l’ARSAgence Régionale de Santé,
  • Des représentants des collectivités territoriales,
  • Des partenaires de l’aide médicale,
  • Des membres nommés sur proposition des organismes qu’ils représentent,
  • Un représentant des associations d’usagers.
Les missions du comité

Elles sont au nombre de quatre :

  • Assurer le bon déroulement de la permanence des soins ambulatoires et des transports sanitaires.
  • Veiller à :
    • La qualité de la distribution de l’aide médicale urgente,
    • L’organisation de la permanence des soins et à son ajustement aux besoins de la population,
    • La coopération des personnes physiques et morales participant à l’aide médicale urgente.

En 2012, le comité a été essentiellement occupé par l’important chantier du cahier des charges régional de la permanence médicale des soins ambulatoires. Ces travaux doivent aboutir à un arrêté du directeur général de l’ARS qui sera applicable à la fin de l’année 2012. Le nouveau dispositif assurera à la population du département un niveau de service au moins comparable au dispositif actuel.

Le prochain chantier est celui de la permanence des soins dentaires.

Organisation en sous-comités

Le comité dispose, en son sein, de deux sous-comités chargés de donner des avis avant toute prise de décision définitive : le sous-comité médical qui réunit l’ensemble des médecins siégeant au CODAMUPS-TS et le sous-comité des transports sanitaires qui traite des affaires relatives aux ambulances (agrément des sociétés et sanctions – pouvant aller jusqu’à la retrait d’agrément - en cas de dysfonctionnement).