La demande de subvention

 

Pour déposer une demande de subvention, les organismes déjà connus de l'Acsé et dont ce n'est pas la première demande de subvention, doivent  saisir en ligne leur dossier en cliquant ici : 

demande de subvention en ligne de l'Acsé.

Les nouveaux porteurs doivent renseigner le formulaire Cerfa disponible ici :

Cerfa n°12156*03


Rappel important : Justification de l'emploi des subventions Politique de la ville

Toute structure recevant des subventions de l'Acsé doit justifier de l'emploi des subventions allouées, au cours de l'exercice antérieur, dans les six mois suivant la clôture de cet exercice (article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000) à l'aide des fiches 6-1, 6-2 et 6-3 extraites du dossier de demande de subvention Cerfa n°12156*03 téléchargeable ci-dessous.

Pour effectuer cette démarche, un outil de saisie en ligne est à votre disposition sur le site de l'Acsé.