Agrément jeunesse éducation populaire

 
 

Index d'articles

  1. Agrément jeunesse éducation populaire
  2. Qui donne l'agrément ?
  3. Comment obtenir l'agrément ?
  4. Le retrait d'un agrément
  5. Documentation

L’agrément peut être accordé aux associations régulièrement déclarées depuis au moins trois ans, qui ont une activité dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire (JEPJeunesse éducation populaire), et qui satisfont à des exigences relatives au respect de la liberté de conscience, du principe de non-discrimination, à un fonctionnement démocratique, à la transparence de leur gestion, à l’égal accès des hommes et des femmes, et l’accès des jeunes à leurs instances dirigeantes.