L’ACCUEIL DES ENFANTS ATTEINTS DE MALADIE, TROUBLES DE LA SANTE OU DE HANDICAPS EN ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS NON SPECIALISÉS

 
 
Dans le secteur de l’animation, la démarche d’accueil d’enfants atteints de maladie, troubles de la santé ou de handicaps en accueil collectifs de mineur s’inscrit dès l’élaboration du projet éducatif et pédagogique en référence aux textes réglementaires.

INTRODUCTION

Dans le secteur de l’animation, la démarche d’accueil d’enfants atteints de maladie, troubles de la santé ou de handicaps en accueil collectifs de mineur s’inscrit dès l’élaboration du projet éducatif et pédagogique en référence aux textes réglementaires suivants :
- Article R227-23 du code de l’action sociale et des familles (CASF) : « Lorsque l'organisateur accueille des mineurs valides et des mineurs atteints de troubles de la santé ou de handicaps, le projet éducatif prend en compte les spécificités de cet accueil. »
- Article 25 de l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs : la formation a pour objectif de préparer le directeur à « élaborer et mettre en oeuvre avec son équipe d’animation (…) un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif et prenant notamment en compte l'accueil de mineurs atteints de troubles de la santé ou porteurs de handicaps ».

PRINCIPAUX CONSEILS ET RECOMMANDATIONS

Afin de proposer une démarche sécurisante pour l’enfant, son entourage, l’équipe d’animation et la communauté éducative, il est impératif d’intégrer dès la conception du projet éducatif l’accueil des enfants atteints de maladie, troubles de la santé ou de handicaps. Il s'agit d’établir une démarche d'accueil résultant d'une réflexion commune avec les différents intervenants impliqués dans la vie de l’enfant (famille, école, institution, corps médical) et avec l’accueil de loisirs (organisateur, direction et équipe).

Il est conseillé d'aboutir à la rédaction d'un document qui, quand i1 existe, peut être une extension du Projet d'Accueil Individualisé (PAI) pour les enfants malades ou du Projet Personnalisé de Scolarisation de l’élève handicapé (PPS). Il précise les dispositions à prendre pour répondre aux besoins spécifiques de l’enfant : prise de médicaments, régime alimentaire, protocole d'urgence quand l’enfant est atteint d'une maladie évoluant par crise...

La formation en amont des équipes est vivement conseillée pour permettre de désamorcer les réticences premières et d’accueillir l’enfant et la famille avec un minimum d'assurance.

L’équipe mettra en place une pédagogie « au cas par cas » en fonction de l'adaptation de l'enfant ou non (et de celle du groupe). Elle peut débuter par une prise en charge en duo (un adulte/ un enfant) qui pourra s'élargir à l’inclusion de l'enfant dans un groupe avec un animateur réfèrent. Un accueil à temps partiel pour une meilleure adaptation de l’enfant est souvent nécessaire également.

Le TEMPS est le maître mot de l’accueil d'enfants en situation de handicap ; les équipes, inscrites dans cette démarche, attestent des progrès dans le temps des enfants accueillis. Elles relatent également de la richesse apportée par la présence d’enfants différents sur laquelle elles positionnent une démarche pédagogique forte basée sur le «Vivre Ensemble».

VOS QUESTIONS / NOS RÉPONSES

-1- L'intégration d’enfants ou jeunes atteints de maladie, troubles de la santé ou de handicaps dans les accueils de mineurs non spécialisés est-elle possible ?
* Tout mineur, y compris sous traitement médical, atteint de maladie, trouble de la santé ou de handicap devrait pouvoir être reçu dans un accueil de loisirs.
Il s'agit d'une démarche de mixité des publics qui permet à tous les participants de faire l’apprentissage de la solidarité dans le respect de la diversité et dont l’objectif est « vivre ensemble ». Les rencontres ainsi vécues pendant le temps des loisirs et des vacances sont tout aussi bénéfiques pour les enfants valides que pour les enfants handicapés en termes d'éducation à la vie collective et de développement individuel.

* L'imagination, l’attention à la personne, l’adaptabilité, la motivation des équipes, la préparation et le suivi de leur présence sont des éléments essentiels pour favoriser l'accessibilité des enfants malades ou porteurs de handicaps dans ces lieux.

-2- Existe-t-il une réglementation spécifique à respecter pour recevoir ces publics en accueils de loisirs non spécialisés ?
* La réglementation actuelle relative aux accueils de mineurs ne prévoit aucune disposition particulière concernant l'accueil de ces publics si ce n'est la prise en compte de leur intégration dans le projet éducatif de l’organisateur.

* Cet accueil entre dans le cadre de la réglementation générale actuelle tant en matière de normes d'hygiène et de sécurité des locaux que des conditions d’organisation et de pratique des activités qui sont proposées dans ces accueils non spécialisés. La circulaire interministérielle du 08/09/2003 précise la mise en place des projets d'accueil individualisé (PAI) permettant leur accueil en collectivité.

* Cependant les spécificités des enfants et des adolescents atteints de maladie, troubles de la santé ou de handicaps nécessitent que cet accueil soit organisé en amont.

-3- Quelles recommandations formuler pour l’accueil de mineurs atteints d'une maladie ou de handicaps ?
* II est fortement recommandé de créer les conditions propres à faciliter ces accueils. Le niveau de préparation et de vigilance doit être adapté à la nature du trouble de la santé ou du handicap et à son traitement éventuel.

* II est fortement recommandé d’établir un contact personnalisé entre les parents ou les personnes qui le suivent habituellement, l'enfant et le directeur (voire l’équipe) avant tout accueil et qu’il se poursuive ensuite tout au long du séjour ou de l’accueil. Un dossier précis avec des informations complémentaires concernant la vie quotidienne et l'accompagnement spécifique devrait être renseigné par la famille et les équipes pluridisciplinaires dont les médecins qui assurent le suivi de l’enfant pendant l'année. Il serait judicieux de formaliser par une convention entre l’organisateur et la famille les modalités de mise en place de cet accueil en prévoyant des étapes différenciées dans le temps et en fonction de ce qui se vit au quotidien. C'est une relation à construire en continu en fonction de l’évolution de la maladie, du trouble de la santé ou du handicap.

* Il est souhaitable de sensibiliser l’ensemble de l'équipe à l'accueil d'un public mixte et de renforcer l’équipe en nombre. En effet, il est utile de prévoir qu'un animateur au moins, responsable par ailleurs d'un groupe d’enfants ou d'une tâche donnée, soit plus particulièrement la personne référente auprès de ces publics à tout moment de la journée si besoin et sur des moments ciblés tels lors d'une contrariété, de la toilette, l’habillage, etc.

* Les questions médicales ou de soins ne doivent pas constituer un frein à l'intégration. Chaque lieu d'accueil de mineurs dispose d'une personne référente assurant le suivi sanitaire sous l'autorité de l’équipe de direction. Ce n'est que rarement un personnel soignant aussi il n'hésite pas à prendre l’attache d'un médecin ou d'une structure médicale ou para médicale locale. En fonction de la maladie, du trouble de la santé ou du handicap, et du traitement médical, l'équipe d'encadrement doit être informée et savoir ce qui lui permettra d'assurer la sécurité et le bien-être du mineur confié. Elle ne doit pas avoir accès au dossier médical (respect de la confidentialité). Il s'agit de faire à la fois avec les potentialités et les compétences de chacun tout en admettant les limites et les manques qui sont de l’ordre de la réalité.
-4- En quoi la responsabilité des organisateurs peut-elle être engagée dans le cadre de l'accueil de mineur atteints d’un trouble de la santé ou de handicap ?
* Il n'y a pas de spécificité quant à la responsabilité civile ou pénale de l'organisateur d'un accueil de mineurs qui reçoit ces publics.

C'est le droit commun qui s'applique, c’est-à-dire une obligation de moyens et les réglementations en cours. Aussi, en accueil de mineurs, en cas d'incident ou d’accident, le juge sera amené à vérifier que les conditions d'accueil, d'animation et de surveillance des enfants obéissent aux réglementations en vigueur et à la façon dont le fonctionnement, les activités ont été mises en place pour assurer leur santé et leur sécurité physique et morale. Ainsi, il vérifiera que l’organisateur a satisfait à son obligation de prudence et de diligence en prenant notamment toutes les mesures utiles à la sécurité des enfants, qu'ils soient valides ou non. Cette obligation de prudence et de diligence peut notamment recouvrer son devoir d'alerte et de secours qui consiste par exemple à s'assurer de l’arrivée rapide des secours ou encore à disposer des moyens de communication appropriés.

PRINCIPAUX TEXTES DE RÉFÉRENCES

- Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et ses décrets d'application dont celui portant sur l'accessibilité, décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 , et l’arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement)

- Article R227-25 du code de l'action sociale et des familles

- Circulaire interministérielle n° 2003-135 du 08/09/2003 portant sur les projets d'accueil individualisé dans tout accueil collectif.

AIDES, SITES RESSOURCES ET PUBLICATIONS

- La maison départementale des personnes handicapées (MDPHMaison départementale des personnes handicapées), info@place-handicap.fr
- CAFPRO : aides en "fonctionnement" pour les prestataires
- Mission Handicap des collectivités territoriales
- ANCV : aides aux familles pour les séjours
- Association des paralysés de France APF, délégation départementale, 1 rue du Pré Saint- Gervais, 93500 PANTIN tél. : 01 48 10 25 35
- PNRSH, Pôle Ressources National Sport et Handicaps (au CREPSCentre régional d'éducation physique et sportive de Bourges) du ministère des sports http://www.handicaps.sports.gouv.fr/ : fiches pédagogiques et fiches « Publics »
- Dispositif d’Accompagnement du Handicap vers les Loisirs Intégrés et Réguliers (DAHLIR 43 et 63) : http://dahlir43.fr/
- Mission nationale Accueils de loisirs et handicap : http://www.mission-nationale.fr/

Publication ministérielle :
 « Sensibilisation à l'accueil des enfants et jeunes mineurs handicapés dans le cadre des formations BAFABrevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ou BAFDBrevet d'aptitude aux fonctions de directeur » http://www.jeunes.gouv.fr/IMG/UserFiles/Files/sensibilisation_accueil_handicapes.pdf

Guides / publications :
 « Accueillir une personne handicapée au CVL, guide méthodologique à l'usage des équipes d’encadrement» réalisé par le comité de suivi de la charte de déontologie pour l’accueil des personnes handicapées dans des structures de vacances et de loisirs non spécialisés, Jeunesse au Plein Air (JPA).
 Actualité Sociale Hebdomadaire N°2559 du 23 mai 2008
 Grandir Ensemble Dossier de Presse 19 mai 2008.(doc pdf) http://www.accueiltemporaire .com/sites/default/files/public/actualite/dossier-de-presse-version-3-19-mai-2008.pdf
 Revues :
Les dossiers des « Cahiers de l’animation », n°14 : «Accueillir la différence » CEMEA
Journal de l'Organisateur et du Directeur 2013 Animation et Handicap (10 pages) UFCV
Le journal de l’animation « Accueillir un enfant en ACM » n°137 mars 2013
Le Journal de l'Animation « Handicap : l’inclusion par le jeu » n° 149 mai 2014
 Guide ABC pour l'accueil, à l'école, de l'enfant allergique ou asthmatique. (sept 2013)
http://allergies.afpral.fr/outils-et-services/nos-publications
 Guide Néret 2015 (publication et site : http://www.guideneret.com )
Bibliographie :
- Sur les représentations du handicap
Gardou, C. Connaître le handicap, reconnaître la personne. Ramonville Saint-Agne : Erès, 2003, 252 p.
Nombreuses sont les personnes handicapées qui ont l’impression d’être réduites à leur handicap, aliénées à leur différence dans leur rapport à la société. « Comment donc leur permettre aujourd’hui d’être reconnues sans condition comme sujets et comme personnes à part entière et de jouer pleinement leur rôle dans la communauté humaine ? » C’est la question centrale de cet ouvrage.

Korff-Sausse, Simone. Le miroir brisé : l’enfant handicapé, sa famille et le psychanalyste. Paris, Calmann-Lévy, 1996.
« Lorsqu’un enfant atteint d’une anomalie arrive au monde, les parents plongent dans un univers dont ils ignoraient tout. Tel un miroir brisé, l’enfant marqué par un handicap renvoie à ses parents - mais aussi à nous tous - une image déformée qui fait peur et dont nous nous détournons. [...] Comment l’enfant pourra-t-il grandir malgré ou avec son handicap? Comment aider les parents à traverser cette épreuve ? Comment redonner la parole aux enfants qui ont peu ou n’ont pas de langage ? »

Bernard Golse. Mon combat pour les enfants autistes chez Odile Jacob, 2013.

- Être parent d’enfant handicapé

Restoux Pauline. Vivre avec un enfant différent. Paris : Marabout, 2004, 127 p.
Un livre destiné aux parents d’enfants en situation de handicap et à leur entourage. Des textes inspirés de récits de parents pour aider les familles dans leurs premiers pas dans le monde du handicap. Les sujets les plus pertinents sont évoqués: l’annonce du handicap, l’impact sur l’entourage, les préjugés et regards, rencontrer son enfant, comment être aidé, etc.

Jean-Louis Fournier. Où on va, papa ? Editions Stock, 2008
Le témoignage d’un père avec ses mots (et son humour).

- La fratrie
Carrier Maria. Handicaps, paroles de frères et soeurs. Paris : Autrement, 2005, 169 p.
Témoignages de frères et soeurs alternent avec des analyses. Un livre qui permet de prendre en compte toutes les
dimensions de ces fratries particulières.

- Parents et professionnels
Dubreuil Bertrand. Accompagner le projet des parents en éducation spécialisée. Paris : Dunod, 2006, 173 p.
L’auteur propose de revisiter l’éducation spécialisée en partant du principe que c’est aux professionnels de s’associer au projet de vie des parents et de l’enfant.

Ott Laurent. Travailler avec les familles. Toulouse : Erès, 2004, 123 p.
L’auteur étudie la difficile rencontre entre les familles et les professionnels qui s’occupent de leur enfant.
Qu’est-ce-qu’être parent ? Et être un professionnel de l’enfance ? Que faut-il soutenir : la fonction parentale, la fonction
éducative ?

Laurent Thomas. Handicapés ou non, ils jouent ensemble, pratiques d'intégration en centre de loisirs éd. Yves Michel, 1999.

- Contes pour enfants
Hubert BEN KEMOUN, Les monstres de là-bas – Ed Thierry Magnier
Marco BERRETTONI CARRARA - Chiara CARRER, Une ombre qui glisse - Ed L’atelier du poisson soluble
Claire CANTAIS – Sandra KOLLENDER, On n’est pas si différents ! - Ed la Ville brûle
HANNO, Sur le bout des doigts - Ed Thierry Magnier
Jean-Marie HENRY - Zaü, La cour couleur Anthologie de poèmes contre le racisme - Ed Rue du monde
Anne HERBAUTS, De quelle couleur est le vent ? – Ed Castermann
Nicolas MOON - Alex AYLIFFE, le dessin de Lucie - Ed Mijade
Elisabeth MOTSH, Gabriel - Ed Mouche l’Ecole des loisirs
Edgar ORRAY - Amélie CLAVIER, Le soleil sous les branches - Ed DAHLIR
Jérôme RUILLIER, Quatre petits coins de rien du tout - Ed Mijade
Alain SERRES - Laurent CORVAISIER, La famille Totem - Ed Rue du Monde