Termites

 

Termites

Le département de la Seine-Saint-Denis a été déclaré partiellement termité, par arrêtés préfectoraux consultables dans la liste déroulante ci-dessous.
 

Sélectionnez une commune pour consulter l'arrêté préfectoral portant délimitation des zones contaminées par les termites.

Pour les zones définies dans les arrêtés préfectoraux, les conséquences sont : 

- en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites est joint au dossier de diagnostic technique à la vente ;
- en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protection contre les termites s'appliquent.
 

Pour plus d'informations, consultez la page "Termites" du site du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Mérule

Il n'existe pas d'arrêté préfectoral mérule dans le département de la Seine-Saint-Denis
 

Pour plus d'informations, consultez la page "Mérule" du site du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.