Natura 2000 : un réseau pour la biodiversité

 

La zone de protection spéciale Natura 2000 FR1112013 « sites de Seine Saint Denis » est composée de 15 entités réparties sur 20 communes.

Natura 2000 est un réseau européen d’espaces naturels identifiés pour la qualité, la rareté ou la fragilité des espèces animales ou végétales et de leurs habitats naturels. Il a pour objectif de préserver la diversité biologique à l’échelle de l’Union européenne. Cette démarche de protection d’un ensemble de milieux naturels découle de deux directives : « oiseaux » directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 remplacée par la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009, qui a permis la mise en place de « zones de protections spéciales » ;  « habitat, faune, flore » directive 92/43/CEE du 21 mai 1992, qui a permis la mise en place de « zones spéciales de conservation ».

Le site Natura 2000 de la Seine-Saint-Denis

La zone de protection spéciale Natura 2000 FR1112013 « sites de Seine Saint Denis » est composée de 15 entités réparties sur 20 communes. Ce site, classé au titre de la directive « oiseaux » par arrêté interministériel du 26 avril 2006, concerne 12 espèces d’oiseaux de l’annexe I. L’ensemble de la Zone de Protection Spéciale couvre 4,9 % du territoire de la Seine-Saint-Denis, soit une superficie de 1 157 hectares. Le site est composé en grande partie de parcs paysagers et de forêts. Le site de la Seine-Saint-Denis est un des seuls sites européen entièrement intégré au sein d’une zone urbaine dense.

Formulaire standard de données sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel (INPN)

Un document d’objectifs a été approuvé par arrêté préfectoral n°2011-2161 du 5 septembre 2011, il fixe les mesures de gestion à mettre en œuvre afin de garantir la conservation des espèces ou des habitats naturels pour lesquels le site a été désigné. En Seine-Saint-Denis, l’élaboration du DOCOB a été pilotée par le Département. Le 29 novembre 2011, le Département de Seine-Saint-Denis a été désigné animateur du site Natura 2000. À cette occasion, le Département a également été renouvelé à la Présidence du Comité de pilotage (COPIL) du site.

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  • Evaluation des incidences Natura 2000
    L’évaluation des incidences a pour but de vérifier la compatibilité d’une activité, située sur ou en dehors du périmètre Natura 2000, avec les objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000.
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    Le DOCOB est un document de diagnostic et d’orientation pour la gestion des sites Natura 2000.