Les associations de protection de l'environnement

 

Associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement

Ce sont des associations qui oeuvrent principalement pour la protection de l'environnement dans les domaines suivants :

  • la protection de la nature, de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages,
  • la gestion de la faune sauvage,
  • l'amélioration du cadre de vie,
  • l'urbanisme,
  • la lutte contre les pollutions et les nuisances.

Depuis la réforme de juillet 2011, l'agrément est attribué pour une durée de 5 ans dans un cadre départemental, régional ou national.

La liste de ces associations est disponible ci-dessous.

Associations habilitées - article L. 141-3 du code de l'environnement

Il s'agit d'associations agréées, qui souhaitent participer au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre d'instances consultatives prévues à l'article L. 141-3 du code de l'environnement. Sous réserve qu'elles remplissent les conditions et qu'elles formulent une demande d'habilitation, elles seront alors habilitées à être désignées pour prendre part au débat sur le code de l'environnement dans le cadre de certaines instances consultatives (dont la liste figure dans le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011, décret disponible en documentation).

L'association Environnement 93, sise 11 allée des Sources à Gagny, est habilitée (arrêté préfectoral n°2012-2609 du 15 septembre 2012).

L'association Les amis naturalistes des coteaux d'Avron (ANCA) sise 44, avenue des Fauvettes - 93360 Neuilly-Plaisance, est habilitée (arrêté préfectoral n°2015-1134 du 24 avril 2015).