Contrat de plan inter-régional Etat-Régions 2015-2020 Vallée de la Seine

 
Contrat de plan inter-régional Etat-Régions 2015-2020 Vallée de la Seine

Projet de contrat de plan inter-régional État-Régions 2015-2020 Vallée de la Seine - Consultation publique.

Le projet de contrat de plan inter-régional État-Régions 2015-2020 Vallée de la Seine sera mis à la disposition du public dans le hall de la préfecture, du 23 février 2015 au 23 mars 2015 inclus.

 
Documents mis à disposition du public :

  • le registre de consultation du public
  • le Contrat de plan interrégional État-Régions (CPIER) Vallée de la Seine
  • l'avis de l'autorité environnementale relatif au CPIER Vallée de la Seine
  • le rapport environnemental de l'évaluation stratégique environnementale du CPIER Vallée de la Seine

Le public pourra présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet.

Le projet de contrat de plan inter-régional État-Régions 2015-2020 Vallée de la Seine est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous :

Consultation du public pour le CPIER Vallée de la Seine