ZAC du Bas Clichy - Suites de la participation du public par voie électronique

 
 

Dans le cadre des suites de la procédure de participation du public par voie électronique relative au dossier de création de la ZAC Zone d'aménagement concertédu Bas Clichy qui s'est tenue du 30 janvier au 2 mars 2018, et conformément aux dispositions de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, au plus tard à la date de la publication de la décision approuvant le dossier de création et pendant une durée minimale de trois mois, l'autorité administrative qui a pris la décision (le Préfet de Seine-Saint-Denis) rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public.