Participation du public par voie électronique

 
 

Participation du public par voie électronique préalable à la création de la Z.A.C du Bas Clichy, par arrêté préfectoral  sur le territoire de la commune de Clichy-sous-Bois.

Conformément à l’article L123-19 du Code de l’environnement,

Les documents suivants sont mis à disposition du public :

  •  Le projet de dossier de création de la Z.A.C du Bas Clichy, comprenant notamment l’étude d’impact, à laquelle le projet est soumis ;
  •  Les avis émis sur cette étude d’impact et le mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale de l’EPF IDF ;
  •  Le bilan de la concertation légale.

Ces documents seront disponibles à compter du 30 janvier 2018 :

  •  Ce site est notamment accessible depuis un poste informatique mis à disposition du public dans les locaux de la Maison du Projet, et à la Préfecture de Seine-Saint-Denis, aux horaires d’ouverture.

Les observations et propositions du public, déposées par voie électronique, doivent parvenir à l'autorité administrative concernée dans un délai qui ne peut être inférieur à trente jours à compter de la date de début de la participation électronique du public.

Les avis pourront y être déposés jusqu’au 2 mars 2018.

Pour toute question / information :

Maison du Projet, 01 48 79 59 30, 3, Allée Maurice Audin (en face du square du Chêne Pointu), 93 390 Clichy-sous-Bois. Ouverture : Lundi : 14h – 18h / Mardi – vendredi : 9h30 – 18h / 2 samedis/mois : 15h – 18h

L’autorité compétente pour créer la Z.A.C du Bas Clichy est le Préfet du Département de la Seine-Saint-Denis

Préfecture de Seine-Saint-Denis, 1, esplanade Jean Moulin - 93007 Bobigny Cedex

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