Avancement de la mise en accessibilité des ERP dans le département

 

Recensement des établissements ayant déposé une attestation d'accessibilité ou engagé dans une démarche d'Ad'AP.

Liste des ERP ayant transmis une attestation d'accessibilité

>  ERP accessibles – département de la Seine-Saint-Denis  - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Liste des ERP engagés dans une démarche Ad'AP (à venir)

Liste des demandes d'Ad'AP patrimoine et/ou de longue durée

> Demandes d'approbation d'Ad'AP Patrimoine (situation au 31-12-2015) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb