Urbanisme

Projet de création - Ligne 15 Est du Grand Paris Express de Saint-Denis Pleyel à Champigny Centre

 
 

L'enquête unique relative au projet de la ligne 15 Est, regroupant l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et l'enquête publique relative à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme des communes de Saint-Denis, Aubervilliers, Pantin, Drancy, Bobigny, Noisy-le-Sec, Bondy, Rosny-sous-Bois, Fontenay-sous-Bois et Le Perreux-sur-Marne, s'est déroulée du lundi 23 mai au lundi 27 juin 2016 inclus.
 
Le projet porte sur la création de la ligne 15 Est (ligne orange) correspondant au réseau complémentaire structurant du réseau de transport public du Grand Paris, intégré à la liaison en rocade de la ligne 15, entre « Saint-Denis Pleyel » (gare non incluse) et « Champigny centre ».
 
L'intégralité du dossier d'enquête (comprenant notamment l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale, ainsi que les dossiers de mise en compatibilité des documents d'urbanisme accompagnés le cas échéant d'une évaluation environnementale et de l'avis de l'autorité environnementale), ainsi que le rapport et les avis de la commission d'enquête rendus le 15 septembre 2016, sont consultables en version dématérialisée sur un site Internet dédié : Enquête publique ligne 15 Est
 
 
Les avis de l'autorité environnementale sont également consultables :

- sur le site Internet du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD): Avis sur l'étude d'impact
- sur le site internet de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d’Île-de-France:  Avis sur les mises en compatibilité des documents d'urbanisme de Saint-Denis et Rosny-sous-Bois
 
 
Nota : pour des raisons de poids du fichier correspond, le document 3 comprenant les pièces jointes au rapport ne peut être téléchargé que sur le site dédié : Pièces jointes

Les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne 15 Est ont été déclarés d'utilité publique et urgents par un arrêté inter-préfectoral en date du 13 février 2017 (publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, édition du 13 février 2017).