Conducteurs de taxi communal

 
La conduite d'un taxi nécessite la détention d'un certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (C.C.P.T.) à l'issue duquel une carte professionnelle sécurisée est délivrée par le préfet du département dans lequel le conducteur de taxi exerce son activité.

Certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi

Examen de la session 2015

Le calendrier de l'examen, les conditions et  le dossier d'inscription sont disponibles ci-dessous.

Carte professionnelle sécurisée de conducteur de taxi

Pour obtenir la carte professionnelle sécurisée, il est nécessaire aux conducteurs de taxi exerçant dans l'une des communes de l'arrondissement du Raincy (Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Le Raincy, Sevran, Tremblay-en-France, Vaujours et Villepinte) de se présenter au  bureau de la circulation routière de la sous-préfecture du Raincy avec les documents listés ci-dessous. Le public est reçu sur rendez-vous uniquement. La prise de rendez-vous s'effectue exclusivement en ligne sur ce même site. Prendre un rendez-vous en ligne ici.

Les conducteurs de taxi des autres communes du département doivent faire leur démarche auprès de la préfecture de police.

1. Première demande de carte professionnelle de conducteur de taxi

Liste des pièces nécessaires à son obtention
  • trois photographies d'identité récentes, identiques, de face, tête nue, en couleur et au format 35 x 45 mm (norme ISOInternational organization for standardization = Organisation internationale de normalisation/IEC 19794-s.2005),
  • attestation sur l'honneur de non exercice d'une autre activité rémunérée,
  • les documents originaux et leur photocopie :
    titre d'identité,
  • pour les personnes nées à l'étranger : livret de famille avec filiation ou acte de naissance,
  • permis de conduire,
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture de gaz, d'électricité, d'eau, de téléphone fixe ou portable, avis d'imposition) - si vous êtes hébergé : présentez également une attestation d'hébergement et la copie de la pièce d'identité de l'hébergeant, ainsi qu'une facture au nom de l'hébergeant et au nom de l'hébergé,
  • lettre de réussite,
  • certificat de capacité professionnel de conducteur de taxi (diplôme),
  •  Liste des centres de formation taxi
  • certificat médical d'aptitude.

2. Renouvellement de la carte professionnelle de taxi

Liste des pièces nécessaires au renouvellement
  • trois photographies d'identité récentes, identiques, de face, tête nue, en couleur et au format 35 x 45 mm (norme ISOInternational organization for standardization = Organisation internationale de normalisation/IEC 19794-s.2005),
  • les documents originaux et leur photocopie couleur recto verso :
    titre d'identité : carte d'identité en cours de validité et/ou titre de séjour en cas de naissance à l'étranger,
  • carte professionnelle « papier » de chauffeur de taxi - en cas d'absence : la déclaration de perte ou de vol,
  • pour les personnes nées à l'étranger : livret de famille avec filiation ou acte de naissance,
  • permis de conduire,
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture de gaz, d'électricité, d'eau, de téléphone fixe ou portable, avis d'imposition) - si vous êtes hébergé : présentez également une attestation d'hébergement et la copie de la pièce d'identité de l'hébergeant, ainsi qu'une facture au nom de l'hébergeant et au nom de l'hébergé,
  • une attestation de suivi de la formation continue des conducteurs de taxi :
    pour une carte professionnelle obtenue avant le 1er juillet 2004, l'attestation doit être délivrée avant le 1er janvier 2011,
  • pour une carte professionnelle obtenue après le 1er juillet 2004, l'attestation doit être délivrée avant le 1er juillet 2014.
  • un certificat médical d'aptitude (cerfa n°11245*3) en cours de validité - si la mention y est absente sur la carte professionnelle « papier ».

Les informations du site du ministère de l'intérieur : http://www.interieur.gouv.fr

Les informations de la préfecture de police pour les communes des arrondissements de Bobigny et de Saint-Denis : http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr