Ressortissants de l'Union européenne

 

Pour les ressortissants de l'Union européenne, la détention d'un titre de séjour n'est pas obligatoire (situation particulière pour les ressortissants croates).

Les 28 pays membres de l'UE sont l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la France, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la  Roumanie, le Royaume-uni, la Slovaquie et la Suède.

Documentation

Le site du ministère de l'intérieur : http://www.interieur.gouv.fr

Situation particulière pour les ressortissants de Croatie

Ces derniers demeurent soumis à la détention d'un titre de séjour durant la période transitoire, s'ils souhaitent exercer en France une activité professionnelle, faire des études ou s'ils sont membres de famille.

En fonction de votre lieu de résidence, vous devez vous présenter à la préfecture de Bobigny ou à la sous-préfecture du Raincy. Choisissez votre commune dans le menu déroulant ci-dessous :