Rapports SNEM

Publication des rapports relatifs à la société SNEM

 
 

La SNEM (société nouvelle pour l'eugénisation des métaux) est une entreprise de traitement de surface, activité historiquement très présente dans la ville de Montreuil. Depuis 1928, plusieurs sociétés se sont succédé sur le site de l’usine, la dernière en date étant la SNEM. L’entreprise emploie une douzaine de salariés pour des travaux de traitement de surface. Il est précisé que le processus industriel ne conduit pas à mélanger des produits et partant à créer un risque de réaction chimique, les produits employés ne pouvant être sources ni d’explosion, ni de diffusion d’un nuage gazeux.

Sur le plan réglementaire, la SNEM est une Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPEInstallation classée pour la protection de l'environnement) soumise à autorisation, c’est-à-dire soumise à un encadrement par arrêté préfectoral à la suite de la démonstration par l’entreprise de la fiabilité des process liés à son activité. A titre d’illustration, la Seine-Saint-Denis compte environ 200 ICPEInstallation classée pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (dont la SNEM fait partie) et plusieurs milliers soumises au régime de la déclaration. La SNEM ne fait pas partie des ICPEInstallation classée pour la protection de l'environnement à enjeu, prioritaires ou sensibles, définies selon des critères nationaux et régionaux fixés en fonction des seuils d’activité.

Les ICPEInstallation classée pour la protection de l'environnement font l’objet d’un contrôle périodique par l’inspection des installations classées. La périodicité programmée dans le plan pluriannuel de contrôle (PPC) pour la SNEM est de 7 ans, cette périodicité étant plus élevée pour les sites prioritaires ou à enjeu. En parallèle, chaque plainte et signalement concernant l’installation (9 plaintes formulées par un riverain depuis 2008) a donné lieu ces dernières années à des visites inopinées et des demandes de mise en conformité par le préfet.

Une visite périodique approfondie programmée en octobre a été anticipée au 11 juillet afin de répondre aux inquiétudes des riverains. Elle a donné lieu au constat de 3 non-conformités notables (évacuation des déchets, stockage des déchets et système d’aération de l’usine) qui ont fait l'objet d'un arrêté préfectoral de mise en demeure pris le 8 août 2017. À expiration du délai fixé par l’administration pour  cette mise en demeure (11 novembre 2017), une mission d’inspection a été réalisée par l'inspection des installations classées.

Cette surveillance par les services de l’État s’est fondée sur le strict respect de la réglementation et a entraîné des réponses adaptées. À aucun moment, elle n’a suscité de doute quant à un possible risque environnemental ou sanitaire qui aurait justifié une cessation, ou une suspension des activités de la SNEM.

Pour autant, au vu de l’inquiétude exprimée par certains riverains, l’État et la municipalité de Montreuil ont diligenté cinq études supplémentaires, allant toutes au-delà de la réglementation.

> Au niveau de l’usine, une campagne de mesure de l’air ambiant à l’intérieur, aux exutoires et à proximité de la SNEM a été menée le 1er août par le Laboratoire central de la préfecture de police (LCPP)
> Au niveau des écoles Jules Ferry 1 et 2 et des maternelles Anne Frank et Jules Ferry, 3 campagnes de mesure de l’air ambiant ont été menées : du 17 au 21 juillet par le bureau d’études Socotec ; du 30 août au 1er septembre, par le LCPP ; du 20 au 21 novembre par le LCPP.
> Au niveau de la commune, une étude épidémiologique a été diligentée par l’ARS.

L’absence de risque constaté étant établie pour les riverains, certains ont fait part d’inquiétudes concernant la santé des salariés et leur exposition au chrome VI au regard des prélèvements effectués le 1er août par le LCPP. Cette question relevant du droit du travail, la SNEM a fait procéder à une mesure, par le bureau d’études assermenté VERITAS, de l’exposition de ses salariés au Chrome VI. Cette étude a confirmé le respect des prescriptions légales et réglementaires.

Au cours de ces études, menées toutes par des inspecteurs assermentés travaillant pour l’État ou des bureaux d’études privés, aucun risque particulier pour les riverains, les enfants et les salariés n’a donc été constaté.

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Dans un souci de parfaite transparence, et conformément à l’engagement pris lors de deux réunions publiques, l’une organisée en mairie le 31 août, l’autre à la préfecture le 30 novembre – à l’occasion de laquelle un diaporama également disponible avait été projeté – les résultats de la dernière mission d’inspection menée sur la SNEM, ainsi que ceux de l’ensemble des études supra-réglementaires précitées, menées depuis l’été, sont disponibles en ligne dans leur intégralité (cf. infra).

De plus, en accord avec la municipalité de Montreuil et afin répondre à toutes les interrogations soulevées, l’État est disposé à diligenter des études complémentaires, dont les contours sont en cours de définition de manière concertée avec la mairie et les citoyens. Les résultats de ces dernières études, qui vont, là encore, au-delà des prescriptions réglementaires seront bien évidemment communiqués dans le même esprit de transparence.

> Diaporama projeté lors de la réunion organisée en préfecture le 30 novembre en présence de riverains

I – Rapport de l’inspection des installations classées

> Rapport d’inspection au titre des ICPE faisant suite à l’inspection du 16 novembre 2017 constatant la levée des mises en demeure du 8 août 2017

II – Étude supra-réglementaire menée dans l’usine

> Mesure de la qualité de l’air par le LCPP le 1er août 2017

III – Études supra-réglementaires menées dans les écoles

> Mesure de la qualité de l’air par le laboratoire Socotec dans l’école Jules Ferry 1 (17-21 juillet)
> Mesure de la qualité de l’air par le laboratoire Socotec dans l’école Jules Ferry 2 (17-21 juillet)
> Mesure de la qualité de l’air par le laboratoire Socotec dans l’école Anne Frank (17-21 juillet)
> Mesure de la qualité de l’air par le LCPP dans l’école Jules Ferry 1 et 2 et Anne Frank (30 août - 1er septembre)
> Mesure de la qualité de l’air par le LCPP dans l’école maternelle Jules Ferry (20-21 novembre)

IV – Étude épidémiologique

> Étude épidémiologique diligentée par l’ARS en lien avec la Cire de Santé publique France

V – Étude au titre du code du travail relative à l'exposition des salariés, notamment au Chrome VI

> Rapport du bureau Veritas