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Tout comprendre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

 
 
Tout comprendre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Prévu pour entrer en vigueur le 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est inscrit dans le projet de loi de finances 2017. Il vise à moderniser le recouvrement de l'impôt, en l'adaptant aux événements de la vie, sans en modifier les règles de calcul.

Comment ça marche pour le contribuable ?

La réforme concernera la majorité des revenus : les traitements et salaires, les pensions, les revenus de remplacement (allocations chômage notamment), les revenus des indépendants et les revenus fonciers. Ainsi, que l’on soit salarié ou indépendant, actif ou retraité, chacun bénéficiera de ce mode de prélèvement contemporain des revenus. Selon la nature des revenus, il existera deux modes de prélèvement.

Comment ça marche pour le collecteur ?

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) vous transmettra par voie dématérialisée le taux de prélèvement à appliquer aux revenus et qui sont soumis au prélèvement à la source. Vous retiendrez le montant correspondant puis le reverserez le mois suivant l'ensemble des prélèvements effectués au titre d'un mois (ou d'un trimestre pour les TPE) à l'administration fiscale.

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