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Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour tous les mineurs

 
Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour tous les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un mineur non accompagné d'une personne détentrice de l'autorité parentale ne peut plus quitter le pays sans autorisation.

L'autorisation de sortie du territoire prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr  (imprimé Cerfa N°15646*01), à remplir et signer.

L'enfant qui voyagera à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

1. Sa pièce d’identité du mineur : carte d'identité ou passeport
2. Le formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale
3. La photocopie du titre d'identité du parent signataire du formulaire

Pour plus d'informations :

- Site du Ministère de l'Intérieur