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Permis de conduire et cartes grises

 
 
Permis de conduire et cartes grises

Nouvelles modalités à compter du 6 novembre 2017.

Nouvelles modalités de délivrance des permis de conduire et des cartes grises à compter du 6 novembre prochain

Après la mise en œuvre en mars dernier des nouvelles procédures relatives à la délivrance de la carte nationale d’identité et du passeport, le  Plan Préfectures Nouvelle Génération s’apprête à connaître sa seconde étape : à compter du 6 novembre prochain, les nouvelles procédures relatives au permis de conduire et à la carte grise entreront en vigueur. Tous les usagers sont concernés.

L’objectif de cette réforme est de faciliter les démarches des usagers, grâce à la dématérialisation des demandes de carte nationale d’identité, de passeport, de permis de conduire et de carte grise. Les usagers n’auront donc plus à se déplacer en préfecture ou sous-préfecture, et recevront leurs titres à domicile.

Pour les permis de conduire et la carte grise, l’ensemble des télé-procédures seront opérationnelles à compter du 6 novembre 2017, date à laquelle les Centres d'expertise et de ressources des titres (CERT) seront chargés de traiter les demandes des usagers et de lutter contre les fraudes. 

Les guichets de la préfecture et des sous-préfectures fermeront définitivement à cette date.

Qu’est-ce qui change ?

A partir du 6 novembre 2017, toutes les démarches liées aux permis de conduire ou aux cartes grises devront prioritairement être réalisées en ligne sur le site gratuit de l’Agence nationale des titres sécurisés (site Internet : www.ants.gouv.fr).

Pour les usagers qui ne sont pas à l'aise avec l'outil informatique, des points d’accès numérique ont été installés dans le hall d'accueil de la préfecture ainsi que dans les deux sous-préfectures de Saint-Denis et du Raincy.

La présence de médiateurs numériques (agents du service civique) permet d'accompagner les usagers dans l'accomplissement de leurs démarches.

Par ailleurs, les écoles de conduite agréées et les professionnels du secteur automobile habilités, pourront prendre en charge la réalisation des démarches liées aux permis de conduire ou aux cartes grises, pour le compte de leur client.     

Quel sera le rôle des CERT ?

Il s’agit de centres rattachés à des préfectures et chargés de l’instruction des demandes de titres pour le compte de plusieurs départements, permettant ainsi une plus grande mutualisation. La Seine-Saint-Denis relèvera ainsi du CERT d’Evry pour les permis de conduire, et du CERT d’Amiens pour les cartes grises.

A l’inverse, le CERT qui sera inauguré le 6 novembre à la sous-préfecture du Raincy, instruira les demandes de permis de conduire pour le compte des départements de l’Ain (01), de la Côte d’Or (21), des Côtes d’Armor (22), du Gers (32), du Loiret (45) et, des Hauts-de-Seine (92).

Comment les usagers obtiendront-ils leurs titres ?

Après instruction des demandes par le CERT, le titre sera directement adressé à l’usager par courrier recommandé (pour les permis de conduire et cartes grises).

L’usager n’aura donc plus à se déplacer pour effectuer ses démarches administratives, sauf pour le dépôt en mairie de ses demandes de carte nationale d'identité et de passeport.

Pour en savoir plus : www.demarches.interieur.gouv.fr