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Pacte de responsabilité et de solidarité

 
 
Pacte de responsabilité et de solidarité

Le Pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par la Président de la République le 14 janvier 2014 et précisé par le Premier Ministre le 8 avril 2014 est une nouvelle étape de la politique du gouvernement pour relancer la croissance et l'emploi en France.

Le Pacte de responsabilité et de solidarité poursuit deux objectifs :

  • Accélérer les créations d’emplois des entreprises
  • Augmenter le pouvoir d’achat des foyers modestes.

Ces deux objectifs permettront de dynamiser l'activité économique.

Pour les entreprises, pour l'emploi :

- Le Pacte baisse le coût du travail  
 Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a permis de faire baisser le coût du travail.

Le Pacte de responsabilité et de solidarité accélère les créations d'emplois et l'investissement des entreprises grâce à la baisse des cotisations patronales.
Ainsi, l'ensemble des mesures d'allègement du coût du travail prises depuis deux ans (notamment le CICE, le Pacte et le contrat de génération)) représente pour une entreprise qui mobilise tous ces dispositifs une économie d'environ 450 € par mois pour chaque salarié au SMIC, soit plus de 5 400€ par an et par salarié au SMIC.

- Le Pacte réduit les impôts des entreprises  
 Cette baisse du coût du travail est complétée par une baisse de la fiscalité des entreprises, leur permettant ainsi d'embaucher et d'investir.

- Le Pacte simplifie les procédures administratives

Suppression d'une norme à chaque création d'une nouvelle norme, déclaration unique pour créer une entreprise, simplifications.

Pour les salariés et les ménages

-  Augmentation des salaires 
 Plus d’un salarié sur trois, ceux qui touchent moins de 1 500 € nets par mois, verront leur salaire augmenter, grâce à une baisse des cotisations salariales.

- Réduction des impôts  
 Dès l'automne, les personnes gagnant moins de 1 200 euros nets par mois paieront moins d'impôts sur le revenu, ainsi, plus de 3 millions de ménages,  verront leur impôt allégé. Parmi eux, 1,8 million seront exonérés de l’impôt sur le revenu.

Voir toutes les mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité  Plaquette

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