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Opération de Sécurité Routière dite « alternative à la sanction»

 
 
Opération de Sécurité Routière dite « alternative à la sanction»

Opération de Sécurité Routière dite « alternative à la sanction » organisée le 6 août 2015.

La Compagnie Territoriale de Circulation et de Sécurité Routière 93 a organisé le 6 août 2015, à la demande du préfet de la Seine-Saint-Denis et en collaboration avec les services du directeur de cabinet responsable de la sécurité routière dans le département, une opération de prévention de Sécurité Routière dite « alternative à la sanction ».

Cette opération, placée sous l'autorité de la Procureure de la République près le TGITribunaux de grande instance de Bobigny, s’est déroulée de 9h00 à 12h00 au croisement de l’avenue de la Division Leclerc et de la rue de L’abbé Niort sur la commune du Bourget.

L'«alternative à la sanction » vise à proposer, à titre exceptionnel, aux usagers de la route arrêtés pour infraction au code de la route – dans le cas présent non-respect des règles en matière d'usage du téléphone au volant -  une séquence de sensibilisation en lieu et place d'une sanction.

Cette opération de sensibilisation visait à mettre l'accent sur les règles nouvellement entrées en vigueur concernant l'interdiction de téléphoner en conduisant.

Si l'usage du téléphone au volant s'est banalisé, il constitue toutefois une cause d'accidentalité, responsable d'un accident corporel sur 10. Il a par ailleurs été prouvé que le conducteur enregistre entre 30 et 50% d’informations en moins sur la route lorsqu’il est au téléphone, provoquant alors un impact négatif sur la bonne exécution des actions de conduite.

Si l''interdiction de conduire avec un téléphone à la main ou en portant à l'oreille un dispositif audio de type écouteurs, oreillette ou casque concerne l'ensemble des conducteurs de véhicules à moteur et des cyclistes, l'action de ce jour était dédiée aux seuls conducteurs de véhicules à moteur en circulation avec port à l’oreille d’un dispositif susceptible d’émettre un son et faisant usage d’un téléphone portable tenu à la main.

Parmi les 17 conducteurs qui ont été interpellés, 14 ont assisté à une séance de prévention à l’aide d'un support vidéo et à un débat animé par un policier titulaire du BEPECASER (moniteur d’auto-école). A l’issue de cette séance, ces conducteurs ont bénéficié du classement sans suite, par Madame la Procureure de la République, des contraventions dont ils ont fait l’objet. Chaque contrevenant a reçu une attestation de participation et a rempli un questionnaire de satisfaction sur cette opération.

Trois contrevenants ont refusé d’assister à cette alternative et ils ont donc été verbalisés car conduire avec un téléphone à la main ou en portant à l'oreille un dispositif audio de type écouteurs, oreillette ou casque est désormais passible :

  • d’une amende forfaitaire de 135 € ;
  • et d’un retrait de 3 points du permis de conduire.