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La vignette CRIT'AIR obligatoire à Paris depuis le 15 janvier 2017

 
La vignette CRIT'AIR obligatoire à Paris depuis le 15 janvier 2017

Depuis le 15 janvier 2017, la Ville de Paris devient la première Zone à Circulation Restreinte (ZCR) en France.

Les véhicules y circulant doivent obligatoirement s’équiper d’un certificat qualité de l’air, «Crit’Air», une vignette indiquant leur niveau de pollution. Crit'Air doit faciliter l'identification des véhicules les moins polluants.

Par conséquent, les véhicules les plus polluants (dits « non classés ») ne peuvent plus rouler dans Paris de 8h à 20h en semaine.

Qui est concerné?

Le certificat de qualité de l'air concerne tous les véhicules routiers : 2 roues, 3 roues, quadricycles, véhicule particuliers, utilitaires, poids-lourds dont bus.
 
 Le dispositif est le même sur tout le territoire, mais chaque collectivité territoriale peut choisir des incitations et des restrictions (circulation, stationnement)...), ainsi que les catégories de véhicules concernées, en fonction de la situation locale.

 Qu'est-ce qu'une zone à circulation restreinte (ZCR) ?

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte offre la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place des zones à circulation restreinte (ZCR) pour les véhicules les plus polluants, sur tout ou partie de leur territoire, afin de protéger la santé des populations dans les zones soumises régulièrement à la pollution atmosphérique.
 
 Une ZCR est créée par un arrêté local. Celui-ci doit être justifié par une étude environnementale permettant de faire un état des lieux et d’évaluer la réduction attendue des émissions de polluants. Il est soumis pour avis aux autorités organisatrices de la mobilité dans les zones concernées et leurs abords, aux conseils municipaux des communes limitrophes, aux gestionnaires de voirie, ainsi qu’aux chambres consulaires concernées.

Comment se procurer le certificat ?

Pour d’obtenir le certificat, il suffit de le demander sur internet via la plateforme www.certificat-air.gouv.fr
 
 Confectionné à la demande, le certificat est délivré par voie postale, à titre individuel, à chaque propriétaire de véhicule qui en fait la demande. Il est expédié à l’adresse qui figure sur la carte grise du véhicule.
 Le certificat est un document sécurisé qui permet de limiter tous types de fraude. La classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule.

Combien coûte le certificat qualité de l'air ?

Le coût du certificat est de 4,18 €, payable en ligne. Ce prix couvre les frais de fabrication, de gestion et d’envoi du certificat.

Combien de temps pour recevoir son certificat ?

Il faut attendre quelques jours pour que le certificat soit fabriqué et envoyé par la poste.
 
 Une fois sa commande validée, le demandeur recevra par mail un récépissé attestant la catégorie de son certificat en attendant de recevoir son certificat par la poste.

Textes de référence :

Décret relatif aux certificats qualité de l'air
Arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route
Arrêté relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air
Arrêté fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air

Pour en savoir plus :

. www.certificat-air.gouv.fr

. Service-Public.fr