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L’e-administration territoriale en Seine-Saint-Denis : le programme «ACTES»

 
L’e-administration territoriale en Seine-Saint-Denis : le programme «ACTES»

Le 20 novembre 2014, la préfecture de Seine-Saint-Denis a organisé, conjointement avec la direction départementale des finances publiques, une réunion sur le thème de la dématérialisation des actes transmis à la préfecture.

L’e-administration territoriale en Seine-Saint-Denis : le programme « ACTES »
 
 
 Le 20 novembre 2014, la préfecture de Seine-Saint-Denis a organisé, conjointement avec la Direction départementale des finances publiques, une réunion sur le thème de la dématérialisation des actes transmis à la préfecture. Cette réunion a accueilli 150 personnes.
 
 L’objectif de cette réunion était de promouvoir la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, auprès des collectivités non adhérentes mais également auprès des collectivités adhérentes qui n'utilisent pas encore pleinement cette application.
 
 Les évolutions de l'application ont ainsi été présentées par Mme Sophie COUTOR, Directrice du programme ACTES à la Direction générale des collectivités locales, suivie du témoignage de M. Francis FARGEOT et Mme Muriel GIBERT, respectivement Directeur général et Directrice générale adjointe du Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne, sur la manière dont la dématérialisation a été mise en place au sein de cet établissement.
 
 L'application "Actes budgétaires" a ensuite été abordée par Mme Christelle SOULIGOUX, Directrice financière de la communauté d'agglomération de Plaine Centrale, qui a évoqué sa mise en place au sein de cette structure.
 
 Cette démarche s’inscrit directement dans le cadre du projet dit de « l’e-administration territoriale » dont l’objectif est de promouvoir les supports électroniques de l’administration dont les objectifs sont, notamment, d’améliorer les processus et l’efficience de l’administration que ce soit en termes de délais et de qualité.
 
 « ACTES » est un programme de dématérialisation des échanges liés au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire.
 
 Il existe 2 modules :

• « ACTES » (anciennement « Actes réglementaires ») : 1 500 000 actes télétransmis par an au niveau national, dont 200 000 délibérations et décisions à caractère budgétaire et financier ;
 
• « TotEM et Actes Budgétaires » : pour les livrets budgétaires (budgets primitifs, décisions modificatives, comptes administratifs). Les documents chiffrés sont transmis sous format XML  et doivent être joints à la délibération, laquelle constitue l'« acte budgétaire » à proprement parler. L'intégralité de la documentation sur cette application est disponible sur le site internet « collectivités-locales.gouv.fr », rubrique « Finances locales », sous-rubrique « Dématérialisation comptable et budgétaire » puis « Actes budgétaires ».
 ( A ce jour, seule une collectivité télétransmet son budget via ce module).
 
 En 2013, la Seine-Saint-Denis comptait 24 189 actes télétransmis via l’application « ACTES » sur un total de 38 981, ce qui représentait un total de 62 % des actes des collectivités du département.
 
 Au 31 décembre 2013, la préfecture enregistrait 59 structures territoriales du département de la Seine-Saint-Denis adhérentes au dispositif ACTES, soit 29 communes, 5 communautés d’agglomération, 9 syndicats, 8 CCASCentre communal d'action sociale, 3 caisses des écoles, le conseil général et 4 structures diverses, ce qui représente 50 % des collectivités et établissements publics du département.
 
 
 ACTES permet ainsi aux collectivités territoriales :
 • de télétransmettre à la préfecture les actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire ;
 • de recevoir en « temps réel » l’accusé de réception qui permet l’entrée en vigueur immédiate de l’acte sous réserve des formalités de publication et notification ;
 • de poursuivre les échanges relatifs au conseil et au contrôle juridique avec les représentants de l’Etat ;
 • de promouvoir et de prolonger la chaîne de dématérialisation de l’e-administration territoriale (affichage, archivage), en lien avec la production électronique des actes (dématérialisation de l’achat public) et la chaîne comptable et financière, et de contribuer à la protection de l’environnement ainsi qu’à l’augmentation de l’efficience de l’administration.
 
 Pour obtenir plus d'informations sur le programme « ACTES » :http://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes