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Appel à projet FDVA : Fonctionnement et Innovation

 
 
L’appel à projet 2018 du FDVA « Fonctionnement et Innovation », ouvert à toutes les associations, tous secteurs confondus, sans condition d’agrément, est lancé en Seine-Saint-Denis.

L’appel à projet 2018 du FDVA « Fonctionnement et Innovation », ouvert à toutes les associations, tous secteurs confondus, sans condition d’agrément, est lancé en Seine-Saint-Denis. Il est composé de :

l’appel à projet et de 4 annexes :

  • l’annexe 1 : contenu du dossier de demande de subvention
  • l’annexe 2 : récapitulatif 2018 des actions ou des projets 
  • l’annexe 3 : liste récapitulative des pièces fournies. Elle est à cocher et à joindre pour l’appréciation de la complétude du dossier.
  • l’annexe 4 : coordonnées des Directions départementales de la cohésion sociale d’IDF (DDCSdirection départementale de la cohésion sociale IDF)

Que l’action soit locale sur un ou plusieurs départements, les dossiers de demande de subvention sont à transmettre auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCSdirection départementale de la cohésion sociale), où est déclaré le siège social de l’association.
Les dossiers de demande de subvention doivent être transmis :
• De manière privilégiée par voie électronique (envoi des documents complétés, signés et scannés)
• Par défaut par voie postale

Dans les deux cas, le dossier complet de demande de subvention doit être adressé à la DDCS compétente.

1 seul formulaire «  CERFA 12156*05 « Associations demande de subvention »

Récapitulatif de la constitution du dossier de demande de subvention (cf ANNEXE 1)
• L’utilisation du formulaire CERFA 12156*05 demande de subvention
• L’utilisation des annexes jointes à cet appel à candidature 2018
• Des demandes de projets ou d’actions numérotés par ordre de priorité
• Des intitulés des projets explicites et concis
• Des dossiers complets

Envoi du dossier complet à la DDCSdirection départementale de la cohésion sociale 93 (où est déclaré le siège social de l’association)

au plus tard le mercredi 5 septembre 2018

Direction départementale de la
cohésion sociale de Seine-Saint-Denis
(DDCSdirection départementale de la cohésion sociale 93)
Immeuble l’Européen – Hall B
5/7, promenade Jean Rostand
93005 – BOBIGNY cedex

E-mail : ddcs-fdva93@seine-saint-denis.gouv.fr

Si cette date n’est pas respectée, les dossiers seront considérés comme irrecevables.
En cas d’envoi dématérialisé, la date de transmission fera foi.
 En cas de transmission papier, le cachet de la poste fera foi.